Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et produits conclues entre le client et Cyril Planard, photographe.

Cyril Planard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions applicables à la date de la commande.

Article 1 : Objet

Cyril Planard propose des prestations photographiques pour mariages, baptêmes, portraits, boudoir et photographie animalière. Par prestation photographique, il s’entend également prestation vidéographie. Le fait de réserver une séance implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Article 2 : Commande et paiement

Toute commande est validée à réception d’un acompte de 30 % et d’un contrat signé. Un email peut suffire à valider une prestation. Le solde est exigible le jour de la prestation. Aucun fichier ne sera livré avant le paiement intégral. En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation par le photographe pour cas de force majeure, l’acompte sera remboursé.

Article 3 : Tarifs et frais de déplacement

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le déplacement est inclus dans un rayon de 100 km autour de Gardanne. Au-delà, un supplément de 0,50 € par kilomètre sera appliqué.

Article 4 : Réalisation des prestations

Le photographe met en œuvre tous les moyens pour fournir des images de qualité conformes à son style artistique. Le client accepte que les photographies ne soient pas soumises à un rejet en fonction de ses goûts. En réservant une séance, le client reconnaît et accepte pleinement le style photographique du photographe sans condition.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les photos restent la propriété intellectuelle de Cyril Planard. Le client n’a pas le droit de modifier les photos (retouches, filtres, recadrage) sans accord préalable. Toute suppression ou modification du style original des photos est strictement interdite. L’utilisation commerciale des images est interdite sauf accord écrit du photographe. Le client peut publier les photos sur les réseaux sociaux à condition de mentionner le photographe.

Article 6 : Conservation des fichiers

Les fichiers livrés sont conservés pendant 1 an. Passé ce délai, ils seront supprimés définitivement. Le client est tenu de sauvegarder ses images. Toute demande de renvoi de fichiers après un délai de 3 mois sera facturée 10 €. Au-delà d’un an, aucune demande de renvoi ne pourra être satisfaite.

Article 7 : Obligations du client

Le client s’engage à suivre les consignes du photographe et à respecter le calendrier convenu. Il est responsable de son implication dans la séance. Le client doit arriver à l’heure convenue. Tout retard de plus de 30 minutes entraînera l’annulation de la séance sans possibilité de remboursement de l’acompte déjà versé.

Article 8 : Problèmes techniques et force majeure

En cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne matérielle, vol, perte de données), le photographe ne pourra être tenu responsable au-delà du remboursement de la prestation. En cas de force majeure (maladie, accident), la séance pourra être reportée ou remboursée.

Article 9 : Livraison des photos

Les photos seront livrées en JPEG sous format numérique via une galerie en ligne ou un support convenu avec le client. Le délai de livraison est généralement de 4 semaines mais peut varier en fonction de la charge de travail du photographe.

Article 10 : Droit à l’image

Le client autorise le photographe à utiliser les images réalisées dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, concours). Toute opposition à cette diffusion devra être formulée par écrit avant la séance.

Article 11 : Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles fournies par le client ne seront utilisées que dans le cadre des prestations commandées et ne seront jamais cédées à des tiers.

Article 12 : Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison des images. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 13 : Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 14 : Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.